n° 1 Joseph Alfaro, vol d'une montre d'argent commis la nuit dans une maison habitée à Toulouse, 22 novembre 1852 ;

n° 2 Michel Cazes, vol dans l'atelier de son employeur à Toulouse, 23 novembre 1852 ;

n° 3 Tournan et Daros qui a été retiré pour faire juger ce dernier qui est contumax ;

n° 4 Françoise Pujol épouse Ormières, Antonin Ormières, Adolphe Lotard, complicité et recel d'objets volés pendant la nuit dans une maison habitée à Toulouse, 24 novembre 1852 ;

n° 5 Pierre Carrière, Jean Carriere, vol dans une maison habitée avec effraction extérieure et escalade, complicité de ce crime à Goyrans, 25 novembre 1852 ;

n° 6 François Capdeville, Pierre Bernard Capdeville, Louis Capdeville, contrefaçon de marteau de l'Etat servant aux marques forestières, usage de faux à Bagnères-de-Luchon, 27 novembre 1852 ;

n° 7 Léon Sicard, Théodorine Escourbiac épouse Sicard, incendie volontaire d'une maison d'habitation à Toulouse, 28 novembre 1852 ;

n° 8 Antoine Delpech, attentat à la pudeur commis avec violence sur un enfant de moins de 15 ans à Auterive, 29 novembre 1852 ;

n° 9 André Castel, attentat à la pudeur commis avec violence sur une jeune fille de moins de 15 ans à Toulouse, 30 novembre 1852 ;

n° 10 Joseph Jean Théodore dit Cadet, vol pendant la nuit avec escalade dans une maison habitée à Arbas, 30 novembre 1852