Notice descriptive
CX09.036, annulation d'une liste d'aptitude au grade d'avancement de médecin hors classe.
(2009/2009)
Contexte : 8144W
Cote : 8144 W 24
Intitulé :
CX09.036, annulation d'une liste d'aptitude au grade d'avancement de médecin hors classe.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
