Fonctionnement général (1902-1963). Parquet, activités pénales : registre des contraintes par corps (1940-1962), registre d'inscription des scellés (1947-1967), registre des frais des actes des parties civiles (1940-1951), registre d'inscription des recours en grâce (1922-1944). Service de l'instruction : registre des notices (1955-1968). Greffe civil : registre des déclarations d'appels (1949-1952), registre de dépôts d'extraits de contrats de mariage et divorce (1944-1946), répertoires alphabétiques des rapports d'expertise (1951-1982), plumitif d'audience de la quatrième chambre (1967-1968), rôles civils (1939-1960), registre des dépôts des cahiers des charges (1958-1961), registres d'inscription des liquidations et partages (1971-1975), registre d'inscription des procédures d'ordre (1961-1982), registres d'inscription et extraits de jugements d'interdiction (1893-1968), registres du tribunal des pensions (1921-1972). Greffe correctionnel : répertoires alphabétique des jugements (1970-1972), répertoire chronologique des actes (1950-1970, registre d'appel (1970-1980), registre d'inscription des solutions pénales en matière de faillites et liquidations judiciaires (1963-1975), pièces à conviction saisies pour une affaire pénale (1938-1939). Tribunal pour enfants : registre d'audiences correctionnelles (1952-1958), rôle des notices civiles (1952).

Le versement regroupe 64 articles, il est composé de registres " divers et anciens " qui complètent les nombreux versements du TGI et facilitent les recherches. Ils couvrent une large période (1893-1981) et ont été retrouvés dans le local d’archives du TGI situé 197 avenue de Fronton à Toulouse.

Parmi les registres versés, les répertoires alphabétiques sont les documents fondamentaux qui permettent d’accéder aux affaires le plus rapidement grâce aux noms des parties. Dans une moindre mesure, les registres d’audience, les rôles, les répertoires chronologiques et les registres d’inscription où les parties et les actes sont enregistrés chronologiquement sont des outils de recherche qui évitent le dépouillement systématique et constituent des clés d’accès aux affaires des différentes chambres et juridictions spécialisées rattachées au TGI de Toulouse, ainsi qu’aux différents actes utiles à la procédure civile ou pénale et à l’exécution des peines (rapports d’expertises, instruction, contraintes par corps…).

Versement

Consultable selon la législation en vigueur

Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informatons publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.