Notice descriptive

1911 (13 avril)-1912 (28 novembre) (volume 12). (1911/1912)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 23 312
Intitulé : 1911 (13 avril)-1912 (28 novembre) (volume 12).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)

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