Notice descriptive
Demandes d'attribution du titre d'évadé présentées sur la base de l'article 2 de l'arrêté du 10 Juillet 1985.
(1986/1999)
Contexte : 6863 W > Guerre 1939 - 1945, reconnaissance des titres et statuts : dossiers individuels. (1950 - 2000)
Cote : 6863 W 165 - 166
Intitulé :
Demandes d'attribution du titre d'évadé présentées sur la base de l'article 2 de l'arrêté du 10 Juillet 1985.
