Notice descriptive
Reconnaissance des titres et statuts. - Demandes d'attribution des titres de déporté, interné, résistant ou politique ; demandes d'attribution du titre d'évadé (selon l'art 1 et 2 de l'arrêté du 10 juillet 1985) : dossiers individuels.
(1950/2000) 
| Reconnaissance des titres et statuts. - Demandes d'attribution des titres de déporté, interné, résistant ou politique ; demandes d'attribution du titre d'évadé (selon l'art 1 et 2 de l'arrêté du 10 juillet 1985) : dossiers individuels. | Importance matérielle : 17,5 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6863 W 1 - 166 | Producteur : France. Direction interdépartementale des anciens combattants (Toulouse, Haute-Garonne) |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
25 mai 2010
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
09/05/2017Dernière mise à jour :
05/11/2019 11:17:41Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
