Notice descriptive
Warrants agricoles. (1917-1963)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions administratives. > Dépôts d'actes.
Cote : 4 U 36 308
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : Warrants agricoles.
Date : 1917-1963
Importance matérielle : Registre à souches.
Présentation du contenu :
Avis d’emprunt, enregistrement (6 octobre 1917-29 mai 1963).
Justice de paix de Toulouse canton sud (6 octobre 1917-19 décembre 1958), puis Tribunal d’instance de Toulouse section sud.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : warrant, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
