Notice descriptive
an XII, 29 ventôse-10 germinal [1804, 20-31 mars] (vol. 65). (1804/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 65
Intitulé : an XII, 29 ventôse-10 germinal [1804, 20-31 mars] (vol. 65).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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