Notice descriptive
an II (1er jour complémentaire)-an III (24 nivôse) (volume 102). (1794/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieux-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 24 131
Intitulé : an II (1er jour complémentaire)-an III (24 nivôse) (volume 102).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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