Notice descriptive
Suivi des aérodromes, révision des concessions.
(2006/2007)
Contexte : 8041W > Infrastructures et transports.
Cote : 8041 W 172
Intitulé :
Suivi des aérodromes, révision des concessions.
Présentation du contenu :
Aérodrome de Toulouse-Lasbordes : projet de convention de transfert, rapport intitulé « éléments financiers relatifs à la gestion de la plate-forme par l’État et mise en œuvre de la loi sur le transfert des compétences », correspondance (2007).
Aérodrome de la Montagne Noire : extrait de délibération du conseil de la communauté de communes, dossier de présentation, rapport intitulé « analyse des modalités juridiques et financières », correspondance (2006).
Aéroport de Toulouse-Blagnac : notes, correspondance (2006-2007).
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
