Notice descriptive
Jugements correctionnels.
(1957/1967)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5850 W 1 - 108
Intitulé :
Jugements correctionnels.
Importance matérielle : 11,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 novembre 1997
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
