Notice descriptive
1771, 15 novembre-1773, 1er août (1771/1773)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Jory > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 2194
Intitulé : 1771, 15 novembre-1773, 1er août
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Jory (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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