Notice descriptive
23 septembre 1789-1er juin 1790 (1789/1790)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Greffe du tribunal consulaire. > Registres des demandeurs et des défendeurs.
Cote : 12 B 207
Intitulé : 23 septembre 1789-1er juin 1790
