Notice descriptive
Saint-Rustice. (1916)
Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 696
Ancienne cote : X 82
Intitulé : Saint-Rustice.
Date : 1916
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Vente d'un immeuble : arrêtés, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbal estimatif, correspondance, minute, acte de vente.
Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Saint-Rustice (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X)Le formulaire de recherche :
