Notice descriptive

1701, 3 juin-1711, 24 juin (1701/1711)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Lanta > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 926
Intitulé : 1701, 3 juin-1711, 24 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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