Notice descriptive

1814 (29 janvier-24 décembre) (1814)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 5 31
Intitulé : 1814 (29 janvier-24 décembre)
Date : 1814

Présentation du contenu :

Jugements civils uniquement.



Notes :

Actes civils en 4 U 5/ 59.

Sources complémentaires (autres producteurs) :

Voir aussi en 4 U 5/ 59 (contient au moins un jugement civil relié avec les actes civils, 30 décembre).

Sujet : juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / succession / tutelle judiciaire
Personne : Labarthe, Claude / Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour, Jean Pierre Joseph
Lieu : Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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