Cote : 4 U 4 132

Intitulé : 1956 (18 janvier)-1966 (15 juin)

Date : 1956-1966

Présentation du contenu :

Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (18 janvier 1956-18 février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (avril 1959-juin 1966).

En titre de couverture : « Registre d’audience » ; sur la page de garde : « Registre de mise au rôle des causes de l’audience civile sur citation ou comparution volontaire ».

Les dates extrêmes indiquées en analyse sont les dates de mise au rôle (pas de dates d’audience clairement lisibles).

Date d'entrée : 19980603

Sujet : enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation