Notice descriptive
Concertation avec les particuliers : lettres d'engagement de l'Etat, correspondance, comptes rendus de réunions du comité de suivi (1998-1999) ; instruction mixte à l'échelon local : procès-verbaux de saisine et de clôture (1999). (1998/1999)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > RN 124. On trouve ici les différents dossiers d'étude et de DUP relatifs à la RN 124 (la date de la première déclaration est du 30 avril 1997). > Déclaration du 20 janvier 2000 prorogée le 18 octobre 2004. - Réhabilitation de la déviation de Colomiers.
Cote : 7088 W 9
Intitulé : Concertation avec les particuliers : lettres d'engagement de l'Etat, correspondance, comptes rendus de réunions du comité de suivi (1998-1999) ; instruction mixte à l'échelon local : procès-verbaux de saisine et de clôture (1999).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
