Notice descriptive

7 septembre 1788-14 mai 1789 (1788/1789)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Greffe du tribunal consulaire. > Registres des demandeurs et des défendeurs.
Cote : 12 B 205
Intitulé : 7 septembre 1788-14 mai 1789

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