Notice descriptive
Affaires civiles. - Minutes civiles (1956-1969). Registres d'inscription des pensions militaires (1924-1952). Registres d'inscription d'accidents du travail (1908-1961). Registres et répertoires civils (1900-1980). Répertoires des notaires (1944-1967).
(1900/1980)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5983 W 1 - 260
Intitulé :
Affaires civiles. - Minutes civiles (1956-1969). Registres d'inscription des pensions militaires (1924-1952). Registres d'inscription d'accidents du travail (1908-1961). Registres et répertoires civils (1900-1980). Répertoires des notaires (1944-1967).
Importance matérielle : 19 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 janvier 2000
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
