Notice descriptive

1778, 24 décembre-1781, 4 février (1778/1781)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Centième denier
Cote : 2 C 1492
Intitulé : 1778, 24 décembre-1781, 4 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

240 vues 1778, 24 décembre-1781, 4 février
(240 vues)
Consulter le document (240 vues)
haut de page