Notice descriptive
1791 (17 avril)-1793 (7 janvier) (1791-1793)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Saint-Bertrand Haute Ville. > Jugements civils et de police.
Cote : 4 U 5 3
Intitulé : 1791 (17 avril)-1793 (7 janvier)
Date : 1791-1793
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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