Notice descriptive
Conseil général. Session de 1834. Minute du rapport du préfet. Liste des membres élus du conseil général et rapport du préfet au ministre de l'Intérieur (4 août 1834) sur les nouveaux conseils électifs du département. Affaires traitées. Demandes de bourses et de subventions. Propositions budgétaires pour 1835 (en particulier budget des routes départementales).
(1834/1834)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Dossiers particuliers
Cote : 1 N 184
Intitulé :
Conseil général. Session de 1834. Minute du rapport du préfet. Liste des membres élus du conseil général et rapport du préfet au ministre de l'Intérieur (4 août 1834) sur les nouveaux conseils électifs du département. Affaires traitées. Demandes de bourses et de subventions. Propositions budgétaires pour 1835 (en particulier budget des routes départementales).
Sujet : élu / comptabilité publique / financement / bourse d'études / réseau routier / route départementale / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative, rapport du préfet, Documents écrits
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