Notice descriptive
1991, 15 juillet-1991, 23 décembre.
(1991/1991)
Contexte : 6707 W > Registres de délivrance de cartes nationales d'identité.
Cote : 6707 W 22
Intitulé :
1991, 15 juillet-1991, 23 décembre.
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
