Notice descriptive
16 juin-30 juillet, n° 253 à 333.
(1975/1975)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1975
Cote : 6903 W 97
Intitulé :
16 juin-30 juillet, n° 253 à 333.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
