Notice descriptive
Section ouest, section rurale de Grenade.
(1960-1961)
Contexte : 5558W
Cote : 5558 W 57
Intitulé :
Section ouest, section rurale de Grenade.
Date : 1960-1961
Présentation du contenu :
Jugements civils.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
