Notice descriptive
Contentieux de remise de prêts aux enfants mineurs (sept dossiers individuels).
(1985/1996)
Contexte : 7010 W > Aide aux rapatriés réinstallés. - Commissions départementales du passif des rapatriés (CODEPRA). > Enfants mineurs.
Cote : 7010 W 66
Intitulé :
Contentieux de remise de prêts aux enfants mineurs (sept dossiers individuels).
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
