Notice descriptive
Election du 11 décembre 2002.
(2002/2002)
Contexte : 7126 W > Elections prud'homales.
Cote : 7126 W 33 -37
Intitulé :
Election du 11 décembre 2002.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Instructions ; préparation du scrutin ; établissement des listes électorales : réglementation, correspondance, notes.
(2002/2002)Comptage des électeurs ; arrêtés préfectoraux instituant les bureaux de vote ; commission de contrôle ; commission de recensement des votes : comptes rendus de réunion, notes et correspondance.
(2002/2002)Candidatures. - Propagande électorale.
(2002/2002)Résultats.
(2002/2002)
