Notice descriptive
B.
(2008)
Contexte : 8252W > Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement. > Animation et gestion de dispositifs d?accès au logement. > Droit au logement opposable (DALO). > Contentieux pour non relogement par le préfet dans le délai des 6 mois, refus de prise en charge de l'hébergement de mère isolée avec enfant de moins de 3 ans.
Cote : 8252 W 5
Intitulé :
B.
Date : 2008
Présentation du contenu :
Boyeau, Jean-Jacques ; Bellout, Hammed ; Bellout, Fatima.
Sujet : protection sociale / expulsion locative / projet éducatif
Type de document : Documents écrits
