Notice descriptive

B.

(2008)

Contexte : 8252W > Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement. > Animation et gestion de dispositifs d?accès au logement. > Droit au logement opposable (DALO). > Contentieux pour non relogement par le préfet dans le délai des 6 mois, refus de prise en charge de l'hébergement de mère isolée avec enfant de moins de 3 ans.
Cote : 8252 W 5
Intitulé :

B.

Date : 2008

Présentation du contenu :

Boyeau, Jean-Jacques ; Bellout, Hammed ; Bellout, Fatima.



Sujet : protection sociale / expulsion locative / projet éducatif
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8252W

Le formulaire de recherche :

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