N° 451-453, 457-460, 466, 468-473, 475-476.

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

7108 W
- Contentieux. - Affaires particulières (classement par numéro Erica).
  - 2001.

N° 451-453, 457-460, 466, 468-473, 475-476.
(2001/2002)

Contexte : 7108 W > Contentieux. - Affaires particulières (classement par numéro Erica). > 2001.

Cote : 7108 W 12

Intitulé :

N° 451-453, 457-460, 466, 468-473, 475-476.

Sujet : contentieux fiscal / contrôle fiscal / fiscalité professionnelle

Type de document : Documents écrits

Notice descriptive

N° 451-453, 457-460, 466, 468-473, 475-476. (2001/2002)

N° 451-453, 457-460, 466, 468-473, 475-476.
(2001/2002)