Notice descriptive
Contentieux, affaires particulières (échantillon chronologique des années 2001 et 2006 ; 1997-2007). Contrôle fiscal, communications de rapports de vérifications et de documentations administratives (échantillon chronologique de l'année 2001 ; 1999-2002).
(1997/2007) 
| Contentieux, affaires particulières (échantillon chronologique des années 2001 et 2006 ; 1997-2007). Contrôle fiscal, communications de rapports de vérifications et de documentations administratives (échantillon chronologique de l'année 2001 ; 1999-2002). | Importance matérielle : 4,4 m.l. |
| Cotes extrêmes : 7108 W 1 - 40 | Producteur : Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques |
Contexte
Présentation du producteur
Voir introduction en pièce jointe.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
13 octobre 2011
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
contentieux fiscal / contrôle fiscal / fiscalité professionnelleType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
16/06/2017Dernière mise à jour :
22/10/2019 17:19:54Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
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Iconographies
