Notice descriptive
Affaire des sieurs Pignon contre le sieur Froument, plan des lieux extrait du plan cadastral, commune de Beauchalot, 28 novembre 1851.
(1851/1851)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 3
Intitulé :
Affaire des sieurs Pignon contre le sieur Froument, plan des lieux extrait du plan cadastral, commune de Beauchalot, 28 novembre 1851.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
