Notice descriptive
CX07.54, recours formé par la commune de Fenouillet à l'encontre d'un arrêté départemental du 2 avril 2007.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 45
Intitulé :
CX07.54, recours formé par la commune de Fenouillet à l'encontre d'un arrêté départemental du 2 avril 2007.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
