Notice descriptive
1723, 29 juin-1723, 4 août
A la suite : Bureau de Fronton, 1723, 6 décembre-1727, 15 septembre (1723/1727)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Documents étrangers au département de la Haute-Garonne > Grisolles (Tarn-et-Garonne)
Cote : 2 C 3462
Intitulé : 1723, 29 juin-1723, 4 août
A la suite : Bureau de Fronton, 1723, 6 décembre-1727, 15 septembre
A la suite : Bureau de Fronton, 1723, 6 décembre-1727, 15 septembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
