Notice descriptive

Dommages de guerre : dossiers instruits en priorité nationale.

(1941/1963)

Contexte : Direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 2630 W 1 - 13
Intitulé :

Dommages de guerre : dossiers instruits en priorité nationale.

Importance matérielle : 1,1 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 20 février 1968

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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