Notice descriptive
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : déclaration des entreprises classées par ordre alphabétique des communes d'implantation.
(1995/1995)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Cote : 6692 W 1 - 2
Intitulé :
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : déclaration des entreprises classées par ordre alphabétique des communes d'implantation.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 février 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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