Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 24 31
Ancienne cote : 5734 W 82 bis / 5734 W 83
Intitulé : 1791 (14 février)-an VI (21 ventôse)
Date : 1791-an VI
Présentation du contenu : Affaires en conciliation uniquement.
En plus, répertoire alphabétique pour les cahiers numérotés 1 à 3 (soit de février 1791 à ventôse an IV).
Lacunes entre ventôse an IV et fructidor an V.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation