Notice descriptive
1952 (1952)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Ordonnances civiles. > Ordonnances de non-conciliation en matière de divorce et de séparation de corps.
Cote : 6261 W 80
Intitulé : 1952
Date : 1952
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
