Notice descriptive
1834 (5 janvier)-1841 (25 mars) (1834-1841)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience. > Plumitif [droit commun?].
Cote : 4 U 24 80
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : 1834 (5 janvier)-1841 (25 mars)
Date : 1834-1841
Notes :
Ce registre se termine en réalité à la date du 1er juillet 1841, mais toutes les affaires postérieures au 25 mars 1841 ont été biffées par le greffier.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
