Notice descriptive
1906 (24 juillet)-1936 (24 juillet) (1906-1936)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Registre d?inscription.
Cote : 4 U 24 111
Intitulé : 1906 (24 juillet)-1936 (24 juillet)
Date : 1906-1936
Présentation du contenu :
Registre divisé en deux parties distinctes : la 1ère pour l' inscription des accidents au travail sans autre précision (1er août-25 juillet 1906, 17 avril 1924, 1er août 1931-29 juillet 1936) ; la seconde intitulée « Exploitations agricoles : accidents dans le travail » (12 janvier 1925-29 juillet 1931).
Sujet : exploitant agricole / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
