Ne sont présentées dans cette introduction que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Salies-Du-Salat.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé.

Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Salies-Du-Salat, actif dès 1791 et jusqu’en février 1959. En germinal an III (4 U 32/ 53), le juge de paix se prénomme Germain Pelleport.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, le greffe de Salies-Du-Salat a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes satellites de dernier, sous la dénomination de greffe de Salies-Du-Salat (ou : greffe annexe de Salies-Du-Salat). Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959.

Jusqu’en 1984, le fonds de la justice de paix du canton de Salies-Du-Salat était représenté aux Archives départementales par divers articles cotés en série U et L :

- U 4221 à U 4251, soit 31 articles.

- U 6199 à U 6201, soit 3 articles.

- Quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire (série L, sous-série 77 L).

Entre 1984 et 2011, ce fonds a été enrichi par plusieurs versements anciennement cotés en W, tous effectués aux Archives départementales par le greffe du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens:

- En mars 1984 : versement coté 5332 W. Dans ce versement commun à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens, la justice de paix du canton de Salies-Du-Salat est représentée au total par 73 articles complets (cotes concernées : 5332 W 171 à 5332 W 243), plus une partie des articles 5332 W 232 et 5332 W 367.

- En 2006-2007, deux versements de vrac, également communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens et comportant quelques documents pour la justice de paix de Salies-Du-Salat. Ces documents ont été versés aux Archives en deux temps : une première fois en mai 2006 (n° d'entrée 6503), puis septembre 2007 (n° d'entrée 6716).

- Echelonnés sur l’année 2011 une série de petits versements effectués de façon souvent informelle en vrac aux Archives départementales. Il s’agit de documents retrouvés au fur et à mesure des rangements et de la réorganisation des locaux du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, suite à la réforme judiciaire de 2010 ayant entrainé la suppression du Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (ces deux tribunaux partageant en effet le même bâtiment). (Documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Enfin, en mai 2007, ce fonds s’est enrichi d’une dernière liasse, retrouvée par le plus grand des hasards à l'intérieur d'une armoire par un ébéniste à qui elle avait été confiée pour restauration (jugements civils et pénaux pour l’an IV, cotés 4 U 32/ 9 et 87, n° entrée 6675/ don Bataille).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 32.

La justice de paix du canton de Salies-Du-Salat avait déjà en 2010 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés à cette date aux archives départementales en série L et U, ainsi que ceux conservés sous les cotes 5332 W.

Ce classement a été repris en 2018 avec l’intégration des derniers documents retrouvés postérieurement à cette date. Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).

Don

Réintégration

Versement

Tri sélectif pour les séries suivantes (4 U 32/ 116 à 125) selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :

- Procédure pénale (procès-verbaux, dossiers, procédure isolée): conservation intégrale jusqu’en 1870, des années en « 9 » et des années de conflit, tri sélectif pour les autres années.

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».