Notice descriptive
Affaires familiales. - Dossiers civils (1977-2000). Rapports d'expertises (1995-1998).
(1977/2000)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6318 W 1 - 116
Intitulé :
Affaires familiales. - Dossiers civils (1977-2000). Rapports d'expertises (1995-1998).
Importance matérielle : 12,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 décembre 2005
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
