Notice descriptive
Dossiers correctionnels.
(1948/1956)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5285 W 1 - 111
Intitulé :
Dossiers correctionnels.
Importance matérielle : 11,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 janvier 1984
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
