Notice descriptive
1993, 14 septembre-1994, 19 avril.
(1993/1994)
Contexte : 6707 W > Registres de délivrance de cartes nationales d'identité.
Cote : 6707 W 27
Intitulé :
1993, 14 septembre-1994, 19 avril.
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
