Notice descriptive

1893 (17 juillet)-1894 (16 octobre) (volume 11). (1893/1894)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 246
Intitulé : 1893 (17 juillet)-1894 (16 octobre) (volume 11).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)

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