Notice descriptive

Émoluments dus au greffier. (1878-1948)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Fonctionnement, organisation, personnel. > Comptabilité du greffe.
Cote : 4 U 39 9 - 10
Intitulé : Émoluments dus au greffier.
Date : 1878-1948

Présentation du contenu :

Registre d'inscription.



Notes :

L’année 1947 est représentée dans les deux registres, mais porte sur des actes différents selon les registres.

Sujet : greffier / comptabilité publique
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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