Notice descriptive
Création d'une voie nouvelle à Ginestous Sud (suite), contentieux (2000-2002). Déclaration (arrêté ministériel) du 26 juin 2000, glissement de terrain Chemin des étroits (Toulouse). (2000/2002)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2000.
Cote : 7088 W 27
Intitulé : Création d'une voie nouvelle à Ginestous Sud (suite), contentieux (2000-2002). Déclaration (arrêté ministériel) du 26 juin 2000, glissement de terrain Chemin des étroits (Toulouse).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
