Cote : 2 X 604

Ancienne cote : X 436 / X 132

Intitulé : Montoulieu-Saint-Bernard.

Date : 1880-1913

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Administration générale.

Contentieux concernant un legs : correspondance, extraits de délibérations, arrêté, extrait de testament (1880).

Économat.

Autorisation d'utilisation de crédits par voie de régie : courrier, extrait de délibérations de la commission administrative (1890).

Régularisation de régie : courrier (1913).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal