Notice descriptive
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire et de certificats d'urbanisme.
(1982/1994)
Contexte : Direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6228 W 1 - 9
Intitulé :
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire et de certificats d'urbanisme.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 septembre 2004
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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