CJ08.174, conséquences et possibilités d'une dérogation au règlement départemental de voirie de la Haute-Garonne.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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CJ08.174, conséquences et possibilités d'une dérogation au règlement départemental de voirie de la Haute-Garonne.

Contexte : 7883W

Cote : 7883 W 156

Intitulé :

CJ08.174, conséquences et possibilités d'une dérogation au règlement départemental de voirie de la Haute-Garonne.

Sujet : conseil juridique

Type de document : Documents écrits